Conditions d’utilisation
1. Exploitant
Synchra est exploité par :
Space Individuals sp. z o.o.
al. Jana Pawła II 27, 00-867 Varsovie, Pologne
Immatriculée au Registre judiciaire national (KRS) par le tribunal d’arrondissement de la capitale Varsovie, XIIIe chambre commerciale, KRS 0001269528
NIP / n° de TVA : PL5273239085 · REGON : 545846338
Capital social : 5 000 PLN (entièrement libéré)
E-mail : founders@synchra.ai
2. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent lorsque vous :
- utilisez le site public synchra.ai ;
- réservez un prix de lancement et payez l’acompte de réservation ;
- participez au programme de parrainage ;
- vous abonnez aux actualités produit ;
- utilisez l’espace de réservation de ce site.
Vous pouvez consulter le site public sans conclure le contrat applicable aux réservations et à l’espace de réservation.
L’utilisation des applications mobiles Synchra et du logiciel du Synchra Display est régie par des conditions distinctes présentées dans les applications.
3. Territoire
Synchra s’adresse actuellement aux consommateurs de l’UE et de l’EEE. La disponibilité peut varier selon les pays.
Avant que vous ne finalisiez votre commande, nous vous indiquerons les pays de livraison desservis, le prix final, les taxes, les frais de livraison et le délai de livraison estimé.
4. Acceptation
Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous effectuez une action dont il est clairement indiqué qu’elle emporte leur application, par exemple :
- soumettre une réservation au prix de lancement et payer l’acompte ;
- vous connecter à l’espace de réservation ;
- vous abonner aux actualités produit lorsque l’acceptation est requise.
L’écran concerné contient un lien vers les présentes Conditions avant leur acceptation.
5. Conditions requises
Vous devez avoir au moins 16 ans pour effectuer votre propre réservation.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes ;
- protéger l’accès à votre messagerie, à vos appareils et à vos codes de vérification ;
- ne pas communiquer vos codes d’authentification ;
- signaler tout accès non autorisé présumé ;
- n’utiliser que les réservations auxquelles vous êtes autorisé à accéder.
6. Réservation au prix de lancement et acompte
Pour réserver un prix de lancement, vous payez un acompte remboursable de 10 € via Stripe. Sauf indication contraire :
- l’acompte vous réserve l’un des 100 premiers écrans au prix de lancement de 299 € ; au-delà, le prix est de 349 € ;
- l’acompte est déduit du prix final ; le montant restant au prix de lancement est donc de 289 €, moins les éventuelles réductions de parrainage ;
- les prix s’entendent TVA comprise ; les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de votre commande ;
- la réservation ne constitue ni une commande ni un contrat de vente. Un contrat de vente n’est conclu que lorsque vous finalisez votre commande, payez le montant restant et que nous acceptons la commande ;
- avant l’expédition, nous vous enverrons un e-mail pour finaliser votre commande. Aucun montant autre que l’acompte n’est prélevé automatiquement ;
- vous pouvez annuler à tout moment avant de finaliser votre commande en écrivant à founders@synchra.ai. Nous vous remboursons l’intégralité de l’acompte sur votre moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours ;
- si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer l’écran, ou si la livraison n’est pas disponible dans votre pays, nous vous remboursons l’intégralité de l’acompte ;
- la réservation est personnelle et non cessible ;
- nous prévoyons d’expédier les premiers écrans au premier trimestre 2027. Les caractéristiques du produit, sa disponibilité et les dates d’expédition peuvent évoluer avant la commande ; en cas de changement important, nous vous en informerons et vous pourrez annuler et obtenir un remboursement intégral.
7. Programme de parrainage
Règles en vigueur :
- chaque participant reçoit un lien ou un code de parrainage personnel ;
- un parrainage est pris en compte après une réservation valide, avec une adresse e-mail vérifiée et un acompte payé ;
- chaque parrainage valide réduit de 20 € le prix réservé du parrain, dans la limite de trois parrainages (60 €) ;
- le participant invité bénéficie d’une réduction de 20 € ;
- si un filleul annule sa réservation, la réduction correspondante ne s’applique plus ;
- les récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cessibles.
Sont notamment interdits :
- l’auto-parrainage ;
- les comptes en double ou fictifs ;
- les parrainages automatisés ou achetés ;
- l’envoi massif de messages non sollicités ;
- la promotion trompeuse ;
- toute manipulation visant à obtenir des récompenses sans participants réels.
Nous pouvons supprimer les parrainages non valides ou suspendre les abus. Sauf en cas d’urgence ou d’abus manifeste, les participants concernés auront une possibilité raisonnable de nous contacter au préalable.
Les récompenses valablement obtenues restent disponibles selon les règles communiquées, sauf si leur maintien devient illégal ou impossible.
8. Licence d’utilisation du site
Nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site et l’espace de réservation à des fins privées, tant que vous respectez les présentes Conditions.
Sauf dans la mesure permise par la loi, vous ne pouvez pas :
- copier, vendre, louer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le logiciel ;
- contourner les mesures de protection ;
- obtenir un accès non autorisé ;
- procéder à de l’ingénierie inverse ou extraire le code source ;
- fournir un service commercial au moyen de Synchra sans autorisation écrite.
9. Achat du Synchra Display
Les conditions générales de vente complètes vous seront présentées avant la finalisation de votre commande. Elles comprendront au minimum les éléments suivants :
- Vendeur. L’écran est vendu par Space Individuals sp. z o.o.
- Prix. Le prix que vous avez réservé, TVA comprise, déduction faite de votre acompte et des éventuelles réductions de parrainage. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
- Livraison. Nous livrons dans l’Union européenne. La date de livraison est confirmée lorsque vous finalisez votre commande. Si nous ne livrons pas dans les 30 jours suivant cette date, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
- Retour sous 14 jours. Vous pouvez retourner l’écran dans les 14 jours suivant la livraison sans avoir à motiver votre décision. Nous remboursons le prix et les frais de livraison standard dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de renvoi de l’écran sont à votre charge.
- Garantie de deux ans. Si l’écran présente un défaut dans les deux ans suivant la livraison, nous le réparons ou le remplaçons ou, si aucune de ces solutions n’est possible, nous vous remboursons. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux de consommateur.
- Abonnement Plus. Un an de Synchra Plus est inclus. Ensuite, Plus est facultatif et n’est jamais renouvelé sans action de votre part.
À l’exception de l’acompte de réservation décrit à la section 6, le service de réservation du site est gratuit, sauf indication contraire clairement affichée à l’écran. Aucun paiement n’est prélevé sans une action explicite de votre part.
10. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas :
- accéder à des systèmes ou à des données sans autorisation ;
- contourner les mesures de sécurité ou les limites de requêtes ;
- perturber ou surcharger le service ;
- extraire des données de manière automatisée (scraping) sans autorisation ;
- mettre en ligne des contenus illicites, contrefaisants, abusifs ou malveillants ;
- harceler, menacer ou tromper autrui ;
- diffuser du spam ;
- introduire des logiciels malveillants ;
- utiliser le service destiné aux consommateurs à des fins commerciales sans accord préalable.
11. Propriété intellectuelle
Le nom Synchra, le logo, le logiciel, l’interface, le design, les textes, les éléments graphiques et les images originales appartiennent à Space Individuals sp. z o.o. ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par la législation applicable.
12. Disponibilité et modifications
Nous pouvons restreindre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, de gestion d’incidents, de conformité légale, de réparation technique ou de protection des utilisateurs.
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, remplacées ou supprimées. Les modifications défavorables importantes d’un service numérique faisant l’objet d’un contrat sont traitées conformément au droit de la consommation.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Synchra et annuler votre réservation à tout moment en écrivant à founders@synchra.ai. Votre acompte est remboursé comme décrit à la section 6.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsque :
- vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions ;
- la loi l’exige ;
- le compte présente un risque réel pour la sécurité ou d’abus ;
- la poursuite du service devient illégale ou techniquement impossible.
Sauf si une action immédiate est nécessaire, nous vous expliquerons le problème et vous laisserons une possibilité raisonnable d’y remédier. Si nous mettons fin à votre réservation pour un motif autre que la fraude ou l’abus, nous vous remboursons votre acompte.
14. Droits des consommateurs
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits impératifs concernant :
- la conformité des biens et des services numériques ;
- les recours en cas de défaut ;
- les mises à jour obligatoires ;
- le droit de rétractation ;
- la garantie légale de conformité du matériel ;
- la responsabilité du fait des produits.
15. Responsabilité
Nous demeurons pleinement responsables lorsque la loi l’exige, notamment en cas de :
- faute intentionnelle et faute lourde ;
- décès ou dommage corporel causé par notre faute ;
- responsabilité du fait des produits applicable ;
- fraude ;
- responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
En cas de faute légère, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux manquements aux obligations contractuelles essentielles et aux dommages raisonnablement prévisibles.
Vos droits impératifs de consommateur ne sont pas affectés.
16. Support et réclamations
Contact : founders@synchra.ai. Nous répondons aux réclamations dans un délai de 14 jours.
Merci de ne pas nous transmettre de contenus privés de votre foyer qui ne sont pas nécessaires.
17. Droit de rétractation
L’acompte de réservation ne constitue pas un achat de matériel et peut être intégralement remboursé à tout moment avant la finalisation de votre commande, comme décrit à la section 6. Cela ne limite aucun droit légal de rétractation dont vous disposez en tant que consommateur.
Avant la finalisation de votre commande de matériel ou d’un service numérique payant, nous vous fournirons :
- les informations précontractuelles ;
- les informations applicables sur le droit de rétractation de 14 jours ;
- un formulaire type de rétractation ;
- les éventuelles exceptions ;
- les règles de retour et de remboursement.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit polonais s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG).
Les consommateurs de l’EEE conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence et peuvent saisir les juridictions compétentes en vertu des règles impératives de compétence en matière de consommation.
Pour les utilisateurs professionnels, et sous réserve de validité, les tribunaux de Varsovie sont seuls compétents.
19. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en raison de nouvelles fonctionnalités, de besoins de sécurité, d’exigences légales, de changements de prestataires ou de corrections.
Les modifications importantes affectant les réservations existantes sont communiquées à l’avance lorsque la loi l’exige. Les modifications ne suppriment pas rétroactivement vos droits impératifs et ne modifient ni votre prix réservé ni votre droit au remboursement de l’acompte.